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Enceinte : Les formalités et démarches à accomplir avant et après la naissance

Je suis enceinte, que dois-je faire ? Après la joie de la découverte de la grossesse, la réalité reprend ses droits, et vient le temps des formalités et démarches administratives à effectuer. Si elles peuvent sembler contraignantes et fastidieuses, elles sont utiles car elles légitiment l’existence du bébé et permettent de mieux l’accueillir grâce aux aides qui leur sont liées. Plusieurs prestations d’aides à la femme enceinte ou à la jeune maman permettent de réduire les dépenses liées à l’arrivée de Bébé. Pour en bénéficier, il faut se renseigner auprès des organismes concernés et déposer les dossiers dans les délais impartis. Voici un récapitulatif des démarches et formalités obligatoires ou conseillées, qu’il faut réaliser avant et après la naissance.

formalités quand on est enceinte pendant grossesse

Les démarches à accomplir pendant la grossesse

1. Dès la confirmation de grossesse

Une fois la grossesse confirmée par un médecin ou une sage-femme, la future maman doit remplir et transmettre sa déclaration de grossesse à la Caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à la CAF, et ce, avant la 14e semaine de grossesse. Les examens médicaux de suivi de la grossesse sont obligatoires et nécessaires au versement de certaines prestations sociales. Cela n’est pas obligatoire mais il est également recommandé de déclarer la grossesse à sa mutuelle car certaines mutuelles proposent des primes à la naissance.

2. Entre le 1er mois et le 3e mois de grossesse

– S’inscrire dans une maternité le plus tôt possible, notamment celles qui sont très prisées, comme à Paris et en proche banlieue. Certains établissements prennent les inscriptions dès le deuxième mois de grossesse.
– Déclarer la situation à Pôle Emploi pour les femmes au chômage.

3. Au 6e mois de grossesse

– Inscrire son futur bébé dans une crèche si les parents ont opté pour ce mode de garde. A noter que certaines crèches acceptent l’inscription dès la confirmation de grossesse (ne pas hésiter dans ce cas à le faire au plus tôt pour multiplier ses chances d’avoir une place).

Faut-il déclarer sa grossesse à son employeur ? Si oui, quand ?

Si vous travaillez dans le secteur privé, le Code du travail ne prévoit pas de délai pour annoncer sa grossesse à son employeur. Vous n’êtes donc pas obligée de le faire et ne serez pas sanctionnée pour ça. La seule obligation consiste à informer votre employeur de votre absence pour congé maternité via un certificat médical. Cependant, dans la pratique, vous avez tout intérêt à lui annoncer votre grossesse suffisamment tôt pour que tout le monde puisse s’organiser au mieux. Déclarer votre grossesse à votre employeur vous permettra de bénéficier des avantages légaux et conventionnels liés à votre situation (aménagement de poste, d’horaires, réduction du temps de travail, reclassement temporaire, etc.) et de vous prémunir contre tout licenciement. En effet, la loi interdit de licencier une femme enceinte dès que sa grossesse est médicalement constatée. Dans le secteur public, vous devez annoncer votre grossesse avant la fin du 3e mois. Idéalement, il convient de faire l’annonce officielle après avoir effectué votre déclaration de grossesse à la CAF. Cette annonce se fera dans un premier temps verbalement, puis de manière officielle via une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courrier en main propre contre décharge.

Les démarches à accomplir après la naissance

formalités quand on est enceinte après naissance

1. Tout de suite après l’accouchement

– Faire la déclaration de naissance : la maternité délivre un certificat de naissance, établi par le médecin ou la sage-femme. Le père doit alors procéder à la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance du bébé dans les trois jours suivant l’accouchement. Cette formalité est très importante. Non déclaré dans ce délai de trois jours, un bébé ne pourra plus être inscrit sur les registres par l’Officier d’état civil, sauf sur décision du tribunal. Cette déclaration de naissance, gratuite, permet d’établir l’extrait d’acte de naissance, où sera mentionné le nom et prénom de l’enfant, sa date de naissance et sa filiation.

2. Dans les semaines/mois qui suivent la naissance

– Le père bénéficie d’un congé de trois jours à prendre dans la quinzaine, il peut également faire valoir son droit au congé de paternité ou d’accueil de l’enfant jusqu’au 4e mois du nouveau-né (11 jours légaux indemnisés, sous conditions). La personne qui vit en couple avec vous peut également bénéficier de ce congé même s’il ne s’agit pas du papa.
– Pour que la maman bénéficie des prestations telles que les remboursements de Sécurité sociale pour son bébé, il est conseillé de prévenir dès le 1er mois la CAF, la Caisse d’Assurance Maladie et sa mutuelle. Plusieurs aides existent pour les jeunes parents : aide à domicile, prime à la naissance, allocation de base, complément libre choix d’activité ou de mode de garde…
– Si vous allaitez, vous pouvez demander à votre employeur la possibilité d’allaiter pendant vos heures de travail et bénéficier d’une réduction d’une heure de travail par jour.
– Dans les 6 mois maximum après la naissance : s’il s’agit de votre 3e enfant, vous pouvez demander le déblocage anticipé de tout ou partie de votre épargne salariale (ou de celle de l’autre parent de votre enfant).

3. A tout moment après la naissance

– Se renseigner sur les divers dispositifs d’aides existants en fonction de sa situation : allocations familiales, crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant, aide à la garde d’enfants de Pôle Emploi, carte famille nombreuse…

4. Avant les 1 an de l’enfant

– Déclarer la naissance et le changement de situation à l’administration fiscale dans l’année afin de profiter de la demi-part supplémentaire.

5. Avant les 3 ans de l’enfant

Si vous (ou votre conjoint) travaillez et que vous souhaitez vous occuper de votre enfant, renseignez-vous sur vos possibilités de congé parental ou de travail à temps partiel.

A noter que ces formalités ne sont pas à prendre à la légère : tout manquement à ces obligations engage la responsabilité du parent à l’égard de son enfant. Négliger une déclaration de naissance est ainsi passible d’une amende pénale de 1500€, ainsi que du versement de dommages et intérêts pour le préjudice causé.

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